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Habitat et urbanisme

Sommaire

Vos démarches travaux

Vous êtes un particulier et vous faites des travaux ? Vos démarches préalables ici...

Plan local d'urbanisme

Plan de zonage, trame paysagère, mixité et diversité sociale.

Publicité, enseignes et pré-enseignes

La Loi de Modernisation de l’Economie d’août 2008 a modifié le régime des taxes sur la publicité en remplaçant les précédentes (TSE, TSA et taxe sur les véhicules publicitaires) par une seule et unique taxe, la Taxe Locale sur la Publicité Extérie...

Site patrimonial remarquable règlement

Téléchargez le règlement de SPR 103-SPR-P2-Reglement-executoire-061216 103-SPR-P2-Reglement-executoire-061216.pdf 11,98 MB

Site patrimonial remarquable

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Devantures et façades commerciales

Les Commerces sont les poumons d’une ville ainsi qu’un facteur d’animation pour la population et les visiteurs. Les activités commerciales qui s’implantent en pied des bâtiments participent par leur devanture, leur aspect et leurs accessoires, po...

Calendrier des consultations

Chaque mois, plusieurs consultations vous sont proposées afin de préparer dans les meilleures conditions vos projets de construction ou de rénovation.