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Votre Mairie

Passeport biométrique, autorisation de sortie du territoire, carte nationale d'identité.

Passeport biométrique

Pour établir un passeport biométrique chaque personne doit se présenter au service État Civil ; les mineurs devront être accompagnés d'un des parents. Il vous faudra prévoir une demie heure pour chaque demande.

Le dépôt du dossier ainsi que le retrait se font uniquement sur rendez-vous au 02 98 85 43 00

Compte tenu du nombre important de demandes, nous vous informons que le délai de réalisation est de 5 semaines.

Pour toute information ou pour la prise de rendez-vous, du lundi au samedi, vous pouvez nous contacter au 02 98 85 43 00.

 

Liste des pièces à fournir, cerfa

Attention! Pour les personnes majeures ayant des enfants sur leur passeport à renouveler, consultez le service des Affaires Civiles avant d'acheter les timbres fiscaux.

Liste des pièces à fournir

Délai de délivrance

Le passeport électronique est fabriqué dans un centre national sécurisé ce qui entraîne des délais d'obtention inévitablement longs. Il est prudent de prévoir un délai de cinq semaines.

Autorisation de sortie du territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
• Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr
• Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataireLe titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans 
• Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

Voir aussi https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359 

Carte nationale d'identité

Présence du demandeur obligatoire et le cas échéant de l'enfant mineur, photos d'identité selon les nouvelles normes préfectorales, 1 justificatif de domicile de moins de trois mois ( edf , gdf , téléphone fixe ou portable, eau) accompagné, le cas échéant, d'une attestation sur l'honneur établie par la personne qui vous héberge ( + photocopie de la carte nationale d'identité de cette personne), 1 copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait avec filiation complète (le document devra être récent datant de moins de 3 mois et sera à demander à la mairie du lieu de naissance ou pour les personnes nées à l'étranger au Service Central de l'Etat Civil - 44941 Nantes Cedex 9 (site internet diplomatie.gouv.fr)). Votre ancienne carte d'identité.

En cas de perte déclaration de perte (Ne peut être délivrée par la mairie que si la demande est concomitante au dépôt de la carte nationale d'identité, sinon, faire la demande auprès de la gendarmerie) + 1 timbre fiscal à 25 euros.
En cas de vol déclaration de vol (délivrée par les services de police ou de gendarmerie) + 1 timbre fiscal à 25 euros.  Liste non exhaustive,  d'autres pièces pourraient être demandées en fonction de la situation de chacun. 

Rendez-vous obligatoire : dépôt et retrait 

Le rendez-vous reste obligatoire avec le service Affaires civiles au 02 98 85 43 00 pour l'élaboration de votre dossier ainsi qu'au moment du retrait de votre carte d'identité pour la prise d'empreinte et la signature.

Compte tenu du nombre important de demandes, nous vous informons que le délai de réalisation est de 5 semaines.

Pour les enfants mineurs

Livret de famille et le cas échéant tout dispositif de jugement relatif à l'autorité parentale. Le parent investi de l'autorité parentale accompagnera obligatoirement le mineur en mairie et remplira le cadre prévu dans la 2e page à l'intérieur du formulaire autorisant le mineur à posséder une carte nationale d'identité.